Permis d'aménager n° 0956411500001 à Vémars pour un terrain de 2 470 m², 1 Rue Du Clos
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PA n° 0956411500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0956411500001 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Du Clos.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA292P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vémars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vémars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEMARS (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956411500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |