Permis d'aménager n° 0956411700001 à Vémars pour un terrain de 3 603 m², Rue Du Vert Buisson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 0956411700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0956411700001 porte sur un projet situé Rue Du Vert Buisson.
L'opération concerne un terrain de 3 603 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA310, AA352P, AA354. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vémars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vémars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEMARS (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956411700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |