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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 09559222B0001

Permis d'aménager à Seraincourt pour 2 991 m² de terrain - 6 Rue Des Patis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559222B0001, instruit par la commune de Seraincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 09559222B0001

Demandeur

DMVIP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09559222B0001, délivré le 3 juin 2022 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Patis, Seraincourt (95450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DMVIP. L'opération concerne un terrain de 2 991 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AK69, AK71, AK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

2 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK69 AK71 AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 991 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMVIP

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481016020
SIRET: 48101602000051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09559222B0001
Code commune INSEE	95592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 991 m², situé 6 Rue Des Patis, Seraincourt (95450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559222B0001, instruit par la commune de Seraincourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.