Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09559220B0001

Permis d'aménager n° 09559220B0001 à Seraincourt pour un terrain de 3 314 m², Ruede L'aubette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERAINCOURT et autorisée le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559220B0001, déposé en mairie de Seraincourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PA n° 09559220B0001

Demandeur

COMMUNE DE SERAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09559220B0001 porte sur un projet situé Ruede L'aubette. COMMUNE DE SERAINCOURT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 314 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK235, AK239, AK238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Seraincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Surface du terrain

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK235 AK239 AK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERAINCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505922
SIRET: 21950592200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SERAINCOURT (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09559220B0001
Code commune INSEE	95592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 314 m², situé Ruede L'aubette à Seraincourt (95450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERAINCOURT et autorisée le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559220B0001, déposé en mairie de Seraincourt.

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