Permis d'aménager n° 09559223B0001 à Seraincourt pour un terrain de 1 714 m², Rue De La Montcient
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 09559223B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09559223B0001 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Montcient.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN86, AN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Seraincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEE-SUR-SEINE (77350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09559223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |