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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09559222B0002

Permis d'aménager n° 09559222B0002 à Seraincourt, 9 Rue De La Cote Denise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C&B INVEST et autorisée le 10 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09559222B0002, déposé en mairie de Seraincourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PA n° 09559222B0002

Demandeur

C&B INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09559222B0002, délivré le 10 mai 2022 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De La Cote Denise. Le projet est porté par C&B INVEST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Seraincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&B INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850528688
SIRET: 85052868800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09559222B0002
Code commune INSEE	95592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue De La Cote Denise à Seraincourt (95450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C&B INVEST et autorisée le 10 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09559222B0002, déposé en mairie de Seraincourt.

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