Permis d'aménager n° 09558519O0004 à Sarcelles pour un terrain de 596 m², 16 Rue De Giraudon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 09558519O0004
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09558519O0004 porte sur un projet situé 16 Rue De Giraudon. Le dossier a été déposé par CABINET P. PICOT & A. MERLINI.
L'opération s'étend sur un terrain de 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414869446
- SIRET
- 41486944600057
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Autres dossiers de CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558519O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |