Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09558519O0004

Permis d'aménager à Sarcelles pour 596 m² de terrain - 16 Rue De Giraudon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET P. PICOT & A. MERLINI et autorisé le 4 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558519O0004, instruit par la commune de Sarcelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PA n° 09558519O0004

Demandeur

CABINET P. PICOT & A. MERLINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09558519O0004, délivré le 4 septembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Giraudon, Sarcelles (95200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET P. PICOT & A. MERLINI. L'opération concerne un terrain de 596 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	596 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET P. PICOT & A. MERLINI

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414869446
SIRET: 41486944600057
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09558519O0004
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 596 m², situé 16 Rue De Giraudon, Sarcelles (95200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET P. PICOT & A. MERLINI et autorisé le 4 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558519O0004, instruit par la commune de Sarcelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.