Permis d'aménager n° 09558519O0002 à Sarcelles pour un terrain de 2 193 m², 5 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 09558519O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09558519O0002 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 5 Rue Marcelin Berthelot.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM193, AM568. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558519O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |