Permis d'aménager n° 0955411800001 à Saint-Clair-sur-Epte pour un terrain de 3 952 m², 10 Rue De La Source
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 0955411800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0955411800001, délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Source.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC60, AC61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955411800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |