Permis d'aménager n° 0955411900001 à Saint-Clair-sur-Epte pour un terrain de 18 883 m², Hameau De Beaujardin Hameau De Beaujardin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 0955411900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0955411900001 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé Hameau De Beaujardin Hameau De Beaujardin.
L'opération concerne un terrain de 18 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D989. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Beaujardin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955411900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |