Permis d'aménager n° 09550420O0001 à Presles pour un terrain de 6 202 m², 15 Ruelle A Ponthus
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2020
Dossier PA n° 09550420O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2020 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09550420O0001 porte sur un projet situé 15 Ruelle A Ponthus.
L'opération concerne un terrain de 6 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C111, C122. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Presles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESLES (95590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09550420O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |