Permis d'aménager n° 09548713H0001 à Persan pour un terrain de 1 633 m², Impasse Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PA n° 09548713H0001
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09548713H0001 a été délivré le 5 août 2013 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Pasteur. CABINET ISABELLE PLANQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO192. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Persan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478190036
- SIRET
- 47819003600028
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ISLE ADAM (95290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548713H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |