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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09548722H0001

Permis d'aménager n° 09548722H0001 à Persan, Rue Etienne Dolet Site De Great Lakes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERSAN et autorisé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548722H0001, déposé en mairie de Persan.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PA n° 09548722H0001

Demandeur

COMMUNE DE PERSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Etienne Dolet Site De Great Lakes, le permis d'aménager n° 09548722H0001 a été délivré le 6 septembre 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERSAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP240, AP314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Persan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP16 AP240 AP314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Great Lakes

Territoires administratifs

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERSAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504875
SIRET: 21950487500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PERSAN (95340)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERSAN

PA n°09548723P0001 Autorisé

Rue Elie Corentin Quideau

03 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09548722H0001
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Etienne Dolet Site De Great Lakes à Persan (95340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERSAN et autorisé le 6 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548722H0001, déposé en mairie de Persan.

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PA n°09548713H0002 Autorisé

36-38 Rue Lucien Royer

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13 nov. 2013 2 418 m² foncier

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Rue Elie Et Corentin Quide

Persan (95340)

04 janv. 2016 12 302 m² foncier GUISSET CONSEIL

PA n°09548716H0003 Terminé

Rues Jean Catelas & Des Sa

Persan (95340)

24 mars 2017 6 913 m² foncier

PA n°09548720H0001 Terminé

Route De Clermont

Persan (95340)

03 août 2020 3 551 m² foncier IPALE

PA n°09548723P0001 Autorisé

Rue Elie Corentin Quideau

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03 avr. 2023 90 340 m² foncier COMMUNE DE PERSAN

PA n°09548723P0002 Autorisé

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