Permis d'aménager n° 09547619U0004 à Osny pour un terrain de 1 475 m², 45 Rue Robinet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 09547619U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09547619U0004 a été délivré le 28 juin 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Robinet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547619U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |