Permis d'aménager n° 09539221O5001 à Mériel pour un terrain de 1 011 m², 47 Avenue De Segur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 09539221O5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09539221O5001 porte sur un projet situé 47 Avenue De Segur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 011 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK210. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mériel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIEL (95630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09539221O5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |