Permis d'aménager n° 09539220O5001 à Mériel pour un terrain de 1 079 m², 37 Rue Du Bel Air
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PA n° 09539220O5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2020 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09539220O5001 porte sur un projet situé 37 Rue Du Bel Air.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mériel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIEL (95630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09539220O5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |