Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09537020B0002

Permis d'aménager n° 09537020B0002 à Marines, 7 Rue Du Buisson St Remy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LAURENT et autorisée le 21 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537020B0002, déposé en mairie de Marines.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 09537020B0002

Demandeur

SCI LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09537020B0002 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé 7 Rue Du Buisson St Remy. SCI LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Marines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419517438
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARINES (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09537020B0002
Code commune INSEE	95370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Du Buisson St Remy à Marines (95640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LAURENT et autorisée le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537020B0002, déposé en mairie de Marines.

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