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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09528722B0004

Permis d'aménager n° 09528722B0004 à Grisy-les-Plâtres pour un terrain de 3 450 m², 5 Rue Du Bois Query

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09528722B0004, déposé en mairie de Grisy-les-Plâtres.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PA n° 09528722B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09528722B0004 porte sur un projet situé 5 Rue Du Bois Query.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Grisy-les-Plâtres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisy-les-Plâtres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB17 ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisy-les-Plâtres Code postal 95810 Identifiant INSEE 95287
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRISY-LES-PLATRES (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09528722B0004
Code commune INSEE	95287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 450 m², situé 5 Rue Du Bois Query à Grisy-les-Plâtres (95810).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09528722B0004, déposé en mairie de Grisy-les-Plâtres.

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PA n°09528718B0001 Terminé

3 Rue De Cormeilles

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25 janv. 2019 3 013 m² foncier

PA n°09528721B0001 Autorisé

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