Permis d'aménager n° 09528721B0001 à Grisy-les-Plâtres pour un terrain de 2 640 m², 8 Place Du Soleil Levant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 09528721B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09528721B0001, délivré le 10 juin 2022 à Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Place Du Soleil Levant.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD338. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Grisy-les-Plâtres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisy-les-Plâtres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-les-Plâtres Code postal 95810 Identifiant INSEE 95287
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISY-LES-PLATRES (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09528721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |