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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09528712B0001

Permis d'aménager n° 09528712B0001 à Grisy-les-Plâtres pour un terrain de 10 340 m², 24 Rue Des Maurois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09528712B0001, déposé en mairie de Grisy-les-Plâtres.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 09528712B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09528712B0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Maurois.

L'opération concerne un terrain de 10 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD198, ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Grisy-les-Plâtres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

10 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisy-les-Plâtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1 ZD198 ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisy-les-Plâtres Code postal 95810 Identifiant INSEE 95287
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRISY-LES-PLATRES (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09528712B0001
Code commune INSEE	95287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 340 m², situé 24 Rue Des Maurois à Grisy-les-Plâtres (95810).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09528712B0001, déposé en mairie de Grisy-les-Plâtres.

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