Permis d'aménager n° 09528718B0001 à Grisy-les-Plâtres pour un terrain de 3 013 m², 3 Rue De Cormeilles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 09528718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09528718B0001, délivré le 25 janvier 2019 à Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Cormeilles.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC64, AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Grisy-les-Plâtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grisy-les-Plâtres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-les-Plâtres Code postal 95810 Identifiant INSEE 95287
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISY-LES-PLATRES (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09528718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |