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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09528722B0003

Permis d'aménager n° 09528722B0003 à Grisy-les-Plâtres pour un terrain de 16 645 m², Le Bois Du Moulin Le Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRISY LES PLATRES et autorisée le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09528722B0003, déposé en mairie de Grisy-les-Plâtres.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PA n° 09528722B0003

Demandeur

COMMUNE DE GRISY LES PLATRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09528722B0003 a été délivré le 27 février 2023 à Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Bois Du Moulin Le Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE GRISY LES PLATRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD5, ZD4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Grisy-les-Plâtres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

16 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Localisation du projet à Grisy-les-Plâtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD198 ZD5 ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Grisy-les-Plâtres Code postal 95810 Identifiant INSEE 95287
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRISY LES PLATRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502879
SIRET: 21950287900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GRISY-LES-PLATRES (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09528722B0003
Code commune INSEE	95287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 645 m², situé Le Bois Du Moulin Le Moulin à Grisy-les-Plâtres (95810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRISY LES PLATRES et autorisée le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09528722B0003, déposé en mairie de Grisy-les-Plâtres.

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11 mars 2013 10 340 m² foncier

PA n°09528718B0001 Terminé

3 Rue De Cormeilles

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25 janv. 2019 3 013 m² foncier

PA n°09528721B0001 Autorisé

8 Place Du Soleil Levant

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19 Rue Robert Machy

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