Permis d'aménager n° 0952801700003 à Goussainville pour un terrain de 2 344 m², 103 Aven Albert Sarrault
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 0952801700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952801700003 porte sur un projet situé 103 Aven Albert Sarrault.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAREOULT (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952801700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |