Permis d'aménager n° 0952801800001 à Goussainville pour un terrain de 1 811 m², 158/1 Boulevard Paul Vaillant Co
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 0952801800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952801800001 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé 158/1 Boulevard Paul Vaillant Co.
L'opération concerne un terrain de 1 811 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH793. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952801800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |