Permis d'aménager n° 0952802400002 à Goussainville pour un terrain de 102 970 m², 5 Voie Rosiere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PA n° 0952802400002
Demandeur
ODC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Voie Rosiere, le permis d'aménager n° 0952802400002 a été délivré le 30 mai 2025 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ODC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 102 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV23. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831524616
- SIRET
- 83152461600016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952802400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |