Permis d'aménager n° 09521824U0003 à Éragny pour un terrain de 5 801 m², Rue Claude Benard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PA n° 09521824U0003
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09521824U0003, délivré le 25 septembre 2024 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Claude Benard. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP982, AP984. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788780716
- SIRET
- 78878071600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ERAGNY (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521824U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |