Permis d'aménager n° 09521822U0002 à Éragny pour un terrain de 1 003 m², 19 Impasse Des Rosiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 09521822U0002
Demandeur
URBAN SKY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09521822U0002, délivré le 29 avril 2022 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Impasse Des Rosiers. Le projet est porté par URBAN SKY IMMO.
L'opération concerne un terrain de 1 003 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD276, AD277. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Éragny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN SKY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838048262
- SIRET
- 83804826200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521822U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |