Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09521823U0003

Permis d'aménager n° 09521823U0003 à Éragny pour un terrain de 5 805 m², Avenue Roger Guichard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 09521823U0003

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09521823U0003, délivré le 21 décembre 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Roger Guichard. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 805 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE599, AE600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Éragny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

5 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE599 AE600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 805 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09521823U0003
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 805 m², situé Avenue Roger Guichard à Éragny (95610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521823U0003, déposé en mairie d'Éragny.

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