Permis d'aménager n° 09521824U0001 à Éragny pour un terrain de 5 457 m², 34 Rue Des Belles Hates
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 09521824U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09521824U0001 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé 34 Rue Des Belles Hates.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV165, AV160, AV161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-OISE (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521824U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |