Permis d'aménager n° 09514223B0002 à Chars pour un terrain de 3 330 m², Rue Du Clos De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 09514223B0002
Demandeur
LE CLOS DE CHARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09514223B0002 porte sur un projet situé Rue Du Clos De. LE CLOS DE CHARS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB169, AB170. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Chars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE CHARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440088615
- SIRET
- 44008861500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLANGOUJARD (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09514223B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |