Permis d'aménager n° 09514218B0001 à Chars pour un terrain de 2 167 m², 31 Rue De Marines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 09514218B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09514218B0001 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé 31 Rue De Marines.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Chars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARS (95750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09514218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |