Permis d'aménager n° 09514213B0001 à Chars, Rue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 09514213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09514213B0001, délivré le 26 septembre 2013 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Liberation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD336, AD335. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Chars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARAVILLIERS (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09514213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |