Retour aux autorisations de Chars

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09514224B0001

Permis d'aménager n° 09514224B0001 à Chars pour un terrain de 1 176 m², 3 Rue De Moussy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09514224B0001, déposé en mairie de Chars.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PA n° 09514224B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09514224B0001, délivré le 26 décembre 2024 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Moussy.

L'opération concerne un terrain de 1 176 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE275. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARS (95750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09514224B0001
Code commune INSEE	95142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 176 m², situé 3 Rue De Moussy à Chars (95750).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09514224B0001, déposé en mairie de Chars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chars

PA n°09514213B0001 Terminé

Rue De La Liberation

Chars (95750)

26 sept. 2013

PA n°09514218B0001 Terminé

31 Rue De Marines

Chars (95750)

29 nov. 2018 2 167 m² foncier

PA n°09514222B0001 Autorisé

34 Rue De La Liberation

Chars (95750)

20 août 2022 3 160 m² foncier

PA n°09514223B0002 Autorisé

Rue Du Clos De

Chars (95750)

05 févr. 2024 3 330 m² foncier LE CLOS DE CHARS

Autres types d'autorisations à Chars

Permis de construire à Chars

40 autorisations

Permis de démolir à Chars

4 autorisations