Permis d'aménager n° 0950632000001 à Bezons pour un terrain de 631 m², 2 Rue Condorcet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 0950632000001
Demandeur
RICHALIA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0950632000001 a été délivré le 29 juillet 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Condorcet. Le projet est porté par RICHALIA IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 631 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Bezons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHALIA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800029605
- SIRET
- 80002960500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0950632000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |