Permis d'aménager n° 09506023B0001 à Bessancourt pour un terrain de 2 665 m², 17 Rue De Verdun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2023
Dossier PA n° 09506023B0001
Demandeur
MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09506023B0001 porte sur un projet situé 17 Rue De Verdun. Le projet est porté par MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA51, BA53, BA54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bessancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 808106918
- SIRET
- 80810691800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09506023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |