Permis d'aménager n° 09506019B0001 à Bessancourt, Zone Zac Des Meuniers - Lot Lb0
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 09506019B0001
Demandeur
LOTICIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09506019B0001 a été délivré le 7 août 2019 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zone Zac Des Meuniers - Lot Lb0. Le demandeur déclaré est LOTICIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM743, BM746, BM749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339799538
- SIRET
- 33979953800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTFORT LAMAURY (78490)
Autres dossiers de LOTICIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09506019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |