Permis d'aménager n° 07861622Y0001 à Thoiry pour un terrain de 1 933 m², 26 Chemin De La Haie Baldee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 07861622Y0001
Demandeur
MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07861622Y0001 a été délivré le 16 mai 2022 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 Chemin De La Haie Baldee. Le dossier a été déposé par MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Thoiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 808106918
- SIRET
- 80810691800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861622Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |