Permis d'aménager n° 0911952050001 à Dannemois pour un terrain de 16 169 m², Rue Bardeau - Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PA n° 0911952050001
Demandeur
LOTICIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bardeau - Grande Rue, le permis d'aménager n° 0911952050001 a été délivré le 6 juillet 2020 à Dannemois (Essonne, Île-de-France). La demande émane de LOTICIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 169 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, ZA66, ZA67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dannemois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dannemois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339799538
- SIRET
- 33979953800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTFORT-L'AMAURY (78490)
Autres dossiers de LOTICIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911952050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |