Permis d'aménager n° 07825521Y0001 à Freneuse, Les Ventines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 07825521Y0001
Demandeur
LOTICIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07825521Y0001, délivré le 30 octobre 2021 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Ventines. LOTICIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D296, D297, D298. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339799538
- SIRET
- 33979953800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTFORT-L AMAURY (78490)
Autres dossiers de LOTICIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07825521Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |