Permis d'aménager n° 09505624B0002 à Belloy-en-France, rue du Petit Viarmes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 09505624B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09505624B0002 a été délivré le 19 septembre 2024 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue du Petit Viarmes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 134, E 782, E 1083. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit Viarmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Belloy-en-France compte 11 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOY-EN-FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505624B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 134, E 782, E 1083 à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Petit Viarmes à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier recensé rue du Petit Viarmes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.