Permis d'aménager n° 09505615B0014 à Belloy-en-France pour un terrain de 12 027 m², Rue Du Petit Viarmes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 09505615B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505615B0014 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Petit Viarmes.
L'opération concerne un terrain de 12 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belloy-en-France
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505615B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |