À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505615B0014 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé rue du Petit Viarmes.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 027 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 567. La voie, rue du Petit Viarmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

12 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 567. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 12 027 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505615B0014
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue du Petit Viarmes à Belloy-en-France (95270)

L’autre dossier recensé rue du Petit Viarmes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°09505624B0002 Autorisé

rue du Petit Viarmes

Belloy-en-France (95270)

19/09/2024

Permis d'aménager de la même période à Belloy-en-France

PA n°09505613B0001 Autorisé

rue de Verdun

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29 oct. 2013 GROUPE FLINT IMMOBILIER

PA n°09505617B0001 Autorisé

Parc de la Marlière

Belloy-en-France (95270)

04 avr. 2017 2 050 m² foncier COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

PA n°09505619B0001 Terminé

Les Etaux

Belloy-en-France (95270)

19 mars 2020 11 015 m² foncier GROUPE FLINT IMMOBILIER

PA n°09505620B0001 Autorisé

18 chemin Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

23 sept. 2020 1 089 m² foncier SCI LE ROCHER

PA n°09505621B0001 Autorisé

7 allée des Tilleuls

Belloy-en-France (95270)

11 mai 2021 1 244 m² foncier

PA n°09505621B0002 Autorisé

3 rue de la Croix Saint-Geor

Belloy-en-France (95270)

24 juin 2021 1 493 m² foncier

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