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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09505625B0001

Permis d'aménager à Belloy-en-France pour 1 550 m² de terrain - 20 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAT INVESTISSEMENT et autorisé le 28 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505625B0001, instruit par la commune de Belloy-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PA n° 09505625B0001

Demandeur

BAT INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 09505625B0001, délivré le 28 août 2025 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du General Leclerc, Belloy-en-France (95270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAT INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 550 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E463, E719.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E463 E719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 550 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894977644
SIRET: 89497764400034
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505625B0001
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 550 m², situé 20 Rue Du General Leclerc, Belloy-en-France (95270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAT INVESTISSEMENT et autorisé le 28 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505625B0001, instruit par la commune de Belloy-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.