Permis d'aménager n° 09505625B0001 à Belloy-en-France pour un terrain de 1 550 m², 20 rue du General Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PA n° 09505625B0001
Demandeur
BAT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2025 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505625B0001 porte sur un projet situé 20 rue du General Leclerc. Le projet est porté par BAT INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 550 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 463, E 719. Le catalogue de Belloy-en-France compte 11 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 550 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAT INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bonneville.
Demandeur
BAT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894977644
- SIRET
- 89497764400034
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |