Le permis d'aménager n° 09505621B0003, délivré le 7 septembre 2021 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Beaujay. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 248 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 4. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Belloy-en-France, dont ce dossier. 653 permis d'aménager dans 495 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

3 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 4. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beaujay

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 248 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une SNC basée à Cergy Pontoise Cedex. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496401114
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95614)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505621B0003
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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