Retour aux autorisations de Belloy-en-France

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09505621B0003

Permis d'aménager n° 09505621B0003 à Belloy-en-France pour un terrain de 3 248 m², Le Beaujay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 7 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505621B0003, déposé en mairie de Belloy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 09505621B0003

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09505621B0003, délivré le 7 septembre 2021 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Beaujay. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

3 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beaujay

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496401114
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95614)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0596572500001 Autorisé

Route De Bambecque

10 juil. 2026

PA n°0501472600002 Autorisé

Chemin Le Roqueret Le Roqueret

09 juil. 2026

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505621B0003
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 248 m², situé Le Beaujay à Belloy-en-France (95270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 7 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505621B0003, déposé en mairie de Belloy-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Belloy-en-France

PA n°09505620B0001 Autorisé

18 Chemin Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

23 sept. 2020 1 089 m² foncier SCI LE ROCHER

PA n°09505621B0001 Autorisé

7 Allee Des Tilleuls

Belloy-en-France (95270)

11 mai 2021 1 244 m² foncier

PA n°09505621B0002 Autorisé

3 Rue De La Croix Saint-Geor

Belloy-en-France (95270)

24 juin 2021 1 493 m² foncier

PA n°09505621B0004 Autorisé

Belloy-en-France (95270)

04 avr. 2022 GROUPE FLINT IMMOBILIER

PA n°09505624B0002 Autorisé

Rue Du Petit Viarmes

Belloy-en-France (95270)

19 sept. 2024

PA n°09505625B0001 Autorisé

20 Rue Du General Leclerc

Belloy-en-France (95270)

28 août 2025 1 550 m² foncier BAT INVESTISSEMENT

Autres types d'autorisations à Belloy-en-France

Permis de construire à Belloy-en-France

126 autorisations

Permis de démolir à Belloy-en-France

12 autorisations