Permis d'aménager n° 09505620B0001 à Belloy-en-France pour un terrain de 1 089 m², 18 chemin Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 09505620B0001
Demandeur
SCI LE ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09505620B0001, délivré le 23 septembre 2020 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 chemin Saint Martin. La demande émane de SCI LE ROCHER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 089 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 518, A 520, A 522. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 089 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE ROCHER. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421653890
- SIRET
- 42165389000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 518, A 520, A 522 à Belloy-en-France (95270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.