Permis d'aménager n° 09505619B0001 à Belloy-en-France pour un terrain de 11 015 m², Les Etaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 09505619B0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505619B0001 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé Les Etaux. La société de promotion immobilière GROUPE FLINT IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 015 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 68, E 69, E 78. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Belloy-en-France compte 11 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 46 permis d'aménager dans 29 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etaux
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 015 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE FLINT IMMOBILIER, une SAS basée à Chaumontel. Ce demandeur a déposé 46 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 68, E 69, E 78 à Belloy-en-France (95270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.