Au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505418B0001 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Grande Rue. COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 464. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 3 permis d'aménager au Bellay-en-Vexin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bellay-en-Vexin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 464. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Bellay-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500543
SIRET: 21950054300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505418B0001
Code commune INSEE	95054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, Grande Rue au Bellay-en-Vexin (95750)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°09505419B0001 Terminé

21 Grande Rue

Le Bellay-en-Vexin (95750)

01/07/2019 5 104 m² terrain

Permis d'aménager de la même période au Bellay-en-Vexin

PA n°09505419B0001 Terminé

21 Grande Rue

Le Bellay-en-Vexin (95750)

01 juil. 2019 5 104 m² foncier

PA n°09505425B0001 Autorisé

Rd43 Pr24+467M au Pr24+577M

Le Bellay-en-Vexin (95750)

26 juin 2025 3 524 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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