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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09505418B0001

Permis d'aménager n° 09505418B0001 au Bellay-en-Vexin, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505418B0001, déposé en mairie du Bellay-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PA n° 09505418B0001

Demandeur

COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505418B0001 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A464. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Bellay-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bellay-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500543
SIRET: 21950054300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505418B0001
Code commune INSEE	95054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue au Bellay-en-Vexin (95750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN et autorisé le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505418B0001, déposé en mairie du Bellay-en-Vexin.

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Permis d'aménager de la même période au Bellay-en-Vexin

PA n°09505419B0001 Terminé

21 Grande Rue

Le Bellay-en-Vexin (95750)

01 juil. 2019 5 104 m² foncier

PA n°09505425B0001 Autorisé

Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M

Le Bellay-en-Vexin (95750)

26 juin 2025 3 524 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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