Permis d'aménager n° 09505419B0001 au Bellay-en-Vexin pour un terrain de 5 104 m², 21 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 09505419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505419B0001 porte sur un projet situé 21 Grande Rue.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 104 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 506, A 510, A 519. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 3 permis d'aménager au Bellay-en-Vexin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bellay-en-Vexin
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Bellay-en-Vexin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 104 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAY-EN-VEXIN (95750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Grande Rue au Bellay-en-Vexin (95750)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.