Permis d'aménager n° 09505214H0001 à Beaumont-sur-Oise pour un terrain de 1 686 m², 61 Rue Edmond Turcq
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 09505214H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505214H0001 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 61 Rue Edmond Turcq.
L'opération concerne un terrain de 1 686 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SUR OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |