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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09503918A0008

Permis d'aménager n° 09503918A0008 à Auvers-sur-Oise, 11 Rue Remy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503918A0008, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 09503918A0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Remy, le permis d'aménager n° 09503918A0008 a été délivré le 4 février 2019 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09503918A0008
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Remy à Auvers-sur-Oise (95430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503918A0008, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PA n°09503918A0005 Autorisé

59Rue Che Des Bartagnol

Auvers-sur-Oise (95430)

30 juil. 2018 7 653 m² foncier CABINET P. PICOT & A. MERLINI

PA n°09503918A0007 Autorisé

26 Rue De Chaponval

Auvers-sur-Oise (95430)

21 déc. 2018 CABINET P. PICOT & A. MERLINI

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13 Rue Remy

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23 sept. 2019

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