Permis d'aménager n° 09503924A0002 à Auvers-sur-Oise pour un terrain de 1 366 m², 23 Rue De La Bourgogne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 09503924A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09503924A0002 a été délivré le 21 mai 2024 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Bourgogne.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL611. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09503924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |